Mentions légales

En vigueur au 01/10/2022

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

L’édition du Site est assurée par Merle Assurance Patrimoine SASU au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 851940825 dont le siège social est situé au 43 rue de Chantemerle, 38190 Villard-Bonnot,

Numéro de téléphone 0646461122,

Adresse e-mail : sebastien@merleassurancepatrimoine.fr 

N° de TVA intracommunautaire : FR42851940825

Le Directeur de la publication est MERLE Sébastien ci-après l'« Editeur ».

Activité de l’entreprise éditrice : Merle Assurance Patrimoine est courtier en assurance de niveau 1. Référencé à l’ORIAS sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n°19005401 (www.orias.fr) et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Ageas, Alptis, April, Générali, Néoliane, Primonial, UAF life Patrimoine. Une liste complète est disponible sur demande. La société ne détient aucune participation dans une compagnie d’assurance. Aucune compagnie d’assurance ne détient de participation dans la société.

Informations relatives au traitement des réclamations : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un recours amiable. Le client ou prospect pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer « La médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 » ou « L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75436 Paris ». En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Coordonnées du service réclamations du cabinet ou de notre médiateur :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Police N° 07N.80000962 souscrite auprès QBE Europe SA/NV 110, Esplanade du général de gaulle – cœur défense, tour A 92931 La défense Cedex. Plafond de la garantie par sinistre 1 525 000 €, Plafond de la garantie par année d’assurance 3 050 000 €.

Droits d’auteur :

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Les produits présentés sur ce site ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, les produits présentés le sont uniquement à titre d'information. La responsabilité de l'auteur du site ne saurait être engagée quant à l'utilisation dont pourrait faire toute personne ayant lus les présentations. Chacun doit s’assurer que les produits qu’il sélectionne soient bien adaptés à sa situation personnelle, à ses objectifs et à ses contraintes.

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Merle assurance patrimoine se réserve le droit à tout moment de modifier le catalogue des produits présentés.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

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ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

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Courriel : sebastien@merleassurancepatrimoine.fr

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